Termes et conditions
TERMES ET CONDITIONS
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Propriété Intellectuelle
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Comptes
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Vente de Biens
Ces Termes et Conditions régissent la vente de biens disponibles sur notre Site.
Les biens suivants sont disponibles sur notre Site :
Boîtes TV Android et accessoires.
Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les biens qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de tous les biens que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter des biens sur notre Site à vos propres risques.
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Biens et Services de Tiers
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Paiements
Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes sur notre Site :
Carte de Crédit ; et
PayPal.
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Expédition et Livraison
Lorsque vous achetez des biens sur notre Site, les biens seront livrés par l’une des méthodes suivantes :
Livraison accélérée par Postes Canada. La livraison prend 5-7 jours.
La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, en fonction de la méthode de livraison sélectionnée. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison n’incluent pas les week-ends et les jours fériés statutaires.
Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des biens que vous achetez.
Si vous achetez des biens chez nous pour une livraison à destination en dehors du Canada, votre achat peut être soumis à des droits de douane et taxes appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits ou taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations avant de faire un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas responsables de tout manquement de votre part à les payer.
Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et précise, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos biens à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne en raison de votre fourniture d’informations inexactes ou incomplètes.
Remboursements
Remboursements pour Biens
Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 7 jours suivant la réception de vos biens.
Nous acceptons les demandes de remboursement pour les biens vendus sur notre Site pour l’une des raisons suivantes :
Le bien est cassé.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux biens suivants :
Boîtes brickées.
Retours
Les retours peuvent être effectués par courrier. Pour retourner un bien par courrier, suivez la procédure suivante :
Emballez vos biens dans leur emballage d’origine. Allez à votre bureau de poste le plus proche et payez les frais de port nécessaires.
Loi sur la Protection du Consommateur
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s’applique et ne peut être exclue, ces Termes et Conditions ne limiteront pas vos droits légaux et recours en vertu de cette législation. Ces Termes et Conditions seront lus sous réserve des dispositions obligatoires de cette législation. S’il y a un conflit entre ces Termes et Conditions et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s’appliqueront.
Limitation de Responsabilité
Nabil El-Khodari et nos directeurs, officiers, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site.
Indemnité
Sauf interdiction par la loi, en utilisant ce Site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Nabil El-Khodari et nos directeurs, officiers, agents, employés, filiales et affiliés de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation de ces Termes et Conditions.
Droit Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la Province de l’Ontario.
Résolution des Différends
Sous réserve de toute exception spécifiée dans ces Termes et Conditions, si vous et Nabil El-Khodari ne parvenez pas à résoudre un différend par discussion informelle, alors vous et Nabil El-Khodari acceptez de soumettre d’abord le problème devant un médiateur non contraignant et à un arbitre dans le cas où la médiation échoue. La décision de l’arbitre sera finale et contraignante. Tout médiateur ou arbitre doit être une partie neutre acceptable pour vous et Nabil El-Khodari. Les coûts de toute médiation ou arbitrage seront partagés également entre vous et Nabil El-Khodari.
Nonobstant toute autre disposition de ces Termes et Conditions, vous et Nabil El-Khodari acceptez que vous conservez tous deux le droit d’intenter une action en justice pour petites créances et d’intenter une action pour injonction ou violation de la propriété intellectuelle.
Divisibilité
Si à tout moment l’une des dispositions énoncées dans ces Termes et Conditions est jugée incohérente ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées de ces Termes et Conditions. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par le retrait et le reste